BÉNÉFICIER DU CREDIT D’IMPÔT INNOVATION

31 janvier 2022

Le CII, comment ça marche ?

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Mon projet est-il éligible au CII ?

L’innovation doit concerner la conception d’un prototype matériel ou logiciel qui satisfait les 2 conditions cumulatives suivantes :
/ Il n’est pas encore mis à disposition sur le marché à la date de lancement des opérations (environnement concurrentiel).
/ Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique (fiabilité, précision, vitesse…), sur celui de l’écoconception (impact environnemental réduit à l’usage, dans les matières premières, la fabrication, la distribution ou lors de la fin de vie), de l‘ergonomie dans l’usage du produit ou encore de ses fonctionnalités.

Quel que soit la maturité de votre projet d’innovation, nos équipes vous accompagnent vers sa concrétisation.

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Titulaire de l’agrément Crédit Impôt Innovation, Matra Électronique dispose des moyens techniques et humains lui permettant de participer, en tant que sous-traitant, à la conception ou réalisation d’un prototype ou installation pilote d’un nouveau produit. Nos clients peuvent ainsi intégrer les prestations réalisées par nos équipes sur ces phases dans leurs dépenses éligibles au CII.

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